, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 mai 1995 par la société Compagnie Halle

tous métis") ; que cette idée exclut que les propos de Dieudonné Z..., qui ne contiennent aucun terme violent, soient tenus pour incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

ce que l'arrêt attaqué a reconnu Grzegorz X... coupable d'avoir contrevenu à l'article L. 221-5 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire en ouvrant le dimanche 22 octobre 1989 son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée

pour des faits constatés par le chef de centre du département de la Haute-Loire, le 19 novembre 1995, ces faits concernant deux salariées Mme Z..., vendeuse, et Mlle Y..., responsable du magasin "la Halle

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

X... un chèque de garantie de 1 300 000 francs ; que ce même Haik a réglé seulement douze mensualités et que M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Halle

tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal judiciaire, par assignation du 25 novembre 2016, l'autre pour contrefaçon par importation parallèle de produits décodés devant le tribunal de la Haye

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar

Tyumen Regional Court, 19/11/2019 15 days’ imprisonment Excessively broad and unforeseeable interpretation of hate speech Dmitriyevskiy v.

extra-territoriale, les juges du fond ont violé ensemble, les articles L. 103, R. 103 et L. 256 du livre des procédures fiscales, 684 et 693 du nouveau code de procédure civile, la Convention de La Haye