Cet accès a lieu entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé, ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou

Article 3

—

ou, à raison de cinq heures, à des jours d'affiliation dans la limite des deux tiers du nombre de jours d'affiliation ou d'heures de travail dont le salarié privé d'emploi justifie dans la période de référence.

Article 3

—

de travail ou, à raison de cinq heures, à des jours d'affiliation dans la limite des deux tiers du nombre de jours d'affiliation ou d'heures de travail dont le salarié privé d'emploi justifie dans la période de référence.

Article 4

—

Une dotation horaire-professeur de deux heures par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées.

Article D666-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08

Code rural (nouveau)

Les exploitants de moulins et les négociants en farines de blé tendre adressent à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, dans les cinq premiers jours de chaque mois, un état statistique établi selon le modèle et les instructions de cet établissement

Article 1

—

Cyclomoteurs, motocyclette : 152 € par période de 24 heures (hors carburant). Embarcations pneumatiques : 50 € par période de 24 heures (hors carburant). Carburant : Au coût réel.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 60 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Article 34

—

du XIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre

Article L5544-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21

Code des transports

Est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans

Article R41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 42

Code électoral

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Article R436-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

une période de vingt-quatre heures par décade.

Article PE 5

—

Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu

Article 4

—

Les modalités du cycle hebdomadaire sont les suivantes : La durée hebdomadaire de référence et le nombre de jour d' ARTT A. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, à 38h30 par semaine

Article Annexe I

—

Définitions relatives à l'application de l'article O 1 Ensemble homogène : Constitue un ensemble homogène, un établissement composé de locaux d'hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d'accueil unitaires et

Article CO 8

—

Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis § 1.

Article L1251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.

Article 3

—

La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

Article 20

—

Lorsque le premier jour de ce délai est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

Article L3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

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