Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article 1

—

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article A212-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; -l'attestation de réussite au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ; -l'attestation de réussite au certificat complémentaire “ optimiser la performance

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article D212-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 77

Code du sport

Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées et ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont enregistrés au niveau

Article Annexe II

—

A - CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ HOMOLOGATION NATIONALE PAR TYPE

Article 1

—

Aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " suivantes

Article 8

—

titre transitoire, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° Les titulaires d'homologations accordées par le ministre du travail avant le 1er janvier 1982, date d'application des décrets du 15 avril 1981 susvisés, continuent à bénéficier de ces homologations

Article 1

—

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".

Article R4311-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 86

Code de la santé publique

L'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant au diplôme d'Etat de bloc opératoire peut participer aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 dans les conditions qui y sont définies, en présence d'un infirmier ou d'une infirmière

Article 1

—

I.- Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont accessibles, sans condition de diplôme, par les voies suivantes : II.

Article 1

—

d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ; Diplôme de guide de haute montagne.

Article 2

—

à la date de sa délivrance ; - diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d'Etat de sage-femme ; e) diplôme

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

qualification qui est requise par les textes en vigueur pour diriger un établissement donnant un enseignement de même nature et de même degré que l'établissement qu'il est appelé à diriger ou la qualité de docteur en médecine ou bien être titulaire d'un diplôme

Article D451-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat d'assistant familial est un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 1

—

Les candidats au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 octobre 2000 susvisé doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme national sanctionnant

Article 1

—

Les titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article D212-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Par la voie de la formation continue.

Article D4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

Code de la santé publique

La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est fixée à trois ans.

Article Annexe 2

—

Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés moins d'un an après obtention du diplôme d'Etat sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont

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