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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 221 résultats pour « hospitaliers »
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EXTRAIT
Article R6152-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :
Article 1-1
nommés pour quatre ans, la moitié par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'autre moitié par le ministre chargé de la santé, en dehors des agents mentionnés à l'article 1er et en dehors du personnel enseignant ainsi que du personnel hospitalier
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
universitaires, des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés ; 10° Quatre représentants de l'hospitalisation privée désignés par les organisations les plus représentatives, dont un représentant au titre des établissements
Article 19
Les stages s'effectuent à temps plein dans le centre hospitalier gestionnaire de l'école et dans les établissements sanitaires ayant passé convention avec le centre hospitalier gestionnaire.
Article 2
La commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des professeurs des universités-praticiens
Article R6152-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Le droit syndical est garanti aux praticiens hospitaliers. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages en raison de leurs engagements syndicaux.
Article R6152-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances. Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés.
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé
Pour réaliser un stage hors de leur circonscription d'affectation, les internes doivent obtenir l'accord de différents responsables hospitaliers et universitaires : - ils demandent tout d'abord l'accord du chef du service d'accueil, ainsi que celui du
Article 11
Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent, après accord du directeur ou du directeur général de l'établissement hospitalier et en tant que de besoin, du directeur de l'unité de formation et de recherche, consacrer deux demi-journées par
LEGIARTI000026659069
A N N E X E RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DANS LES GRADES DE TECHNICIEN HOSPITALIER ET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 2e CLASSE DU CORPS
LEGIARTI000026565096
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Pour l'examen professionnel permettant l'avancement au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens
Article 1
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière.
Article 6
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Article 15-1
Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés sur leur demande.
Article L6132-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Il est institué dans chaque groupement hospitalier de territoire une commission médicale de groupement.
Article 40 bis
Pour être agréés, les directeurs des centres de formation doivent appartenir au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et être titulaires d'un titre permettant l'exercice de préparateur en pharmacie hospitalière ou d'une des
LEGIARTI000037345302
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Commissions administratives paritaires nationales mentionnées
Article R6152-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
et hospitaliers à temps plein sont comptés comme des services à temps plein.
Article ANNEXE I
. - Professeurs des : : universités - praticiens : : hospitaliers : :-----------------------------: : après 12 ans: 322 959 : : après 9 ans : 284 514 : : après 6 ans : 239 664 : : après 3 ans
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