La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; 3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l'apprenti.

Article 14

—

Sous peine de perdre le droit à l'appellation d'origine, le monoï de Tahiti ne peut être détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que si l'appellation "monoï de Tahiti", complétée le cas échéant par l'une des appellations prévues au troisième

Article R272-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16

Code des juridictions financières

L'appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ou de l'ordonnance. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, le délai d'appel est augmenté de deux mois.

Article R262-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 10

Code des juridictions financières

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

1° S'agissant des personnes contactant le service d'urgence “ Police secours ” : a) Identité (nom et prénom) ; b) Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ; c) Localisation et nature des faits motivant la demande d'intervention ; d) Motif

Article R132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Un programme sommaire des travaux à entreprendre est établi par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité lorsque, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article L. 132-2, les propriétaires de bois et forêts classés au

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cassis " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monthélie " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cornas " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.

Page 17 · 23 553 résultats

← Précédent Suivant →