Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 009 résultats pour « intéressée non présente mais directement convoquée »
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Article 3
Si, à l'expiration du stage, la durée des services de stage n'est pas validée au titre du régime des pensions des fonctionnaires de l'Etat, par suite de la non-titularisation des intéressés, les cotisations dues pour cette même période au titre de l'assurance
Article R642-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
La décision de suspension est notifiée sans délai à l'organisme intéressé.
Article 164
Un arrêté du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé ou sous tutelle, pris après avis des commissions consultatives du travail intéressées, fixe :
Article R*111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
L'organisme chargé du service national territorialement compétent diligente les recherches pour déterminer l'adresse des Français figurant sur la liste des non-recensés.
Article R 1424-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres mentionnés aux a, b, c, d et g de l'article R. 1424-59 sont présents.
Article 3
Le président convoque la commission. Elle délibère valablement si quatre de ses membres sont présents lors du vote. Elle fixe son règlement intérieur.
Article R626-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
I. ‒ Pour l'application du V de l'article L. 626-30 et de l'article L. 626-30-2, les détenteurs de capital sont répartis au sein d'une ou plusieurs classes de parties affectées et convoqués conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions
Article L711-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 14 > 56
Aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires, agissant seul ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 33 % des droits de vote à l'assemblée générale de ces établissements.
Article R464-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61
Il publie également, par tout moyen, un résumé de l'affaire et des engagements pour permettre aux tiers intéressés de présenter leurs observations.
Article L5145-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52
général peut enjoindre à la personne intéressée de régulariser sa situation dans un délai qu'il détermine.
Article 6-3
général du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ;
Article 29
Le conseil national est convoqué par son président au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué aussi souvent qu'il est nécessaire par le président après avis du bureau.
Article 6
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, les membres du comité sont convoqués pour une autre réunion quinze jours plus tard, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et le comité peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents
Article 29
L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit : - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; - le directeur ou son représentant et un représentant issus de l'académie
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Le président est tenu de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé, à la demande de plus de la moitié des membres en exercice ou du commissaire du Gouvernement.
Article 774
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
En procédure écrite ordinaire, les avocats de chacune des parties sont convoqués ou avisés des charges qui leur incombent par le président ou par le juge de la mise en état, selon le mode d'instruction de l'affaire ; ils sont convoqués ou avisés verbalement
Article 2
Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente.
Article D224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président et au moins quatre fois par an.
Article 3
Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.
Article R151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 92
La suspension d'une décision d'un directeur en application du troisième alinéa de l'article R. 151-1 est notifiée au directeur de la caisse intéressée qui, s'il maintient sa décision, saisit le directeur de la caisse nationale.
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