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23 400 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203028_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203078_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202558_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202008_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202222_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203248_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203273_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203379_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203475_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202624_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201836_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201915_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203088_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400667_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400896_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401151_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401182_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402722_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403116_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403289_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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