A..., vendeur intermédiaire, n'était pas opposable au sous-acquéreur, Mme Z..., la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors 3°/ qu'en

responsabilité, opposable à l'assureur, laquelle a interrompu le délai décennal de l'action en responsabilité contractuelle de droit commun intentée par les maîtres de l'ouvrage pour des dommages intermédiaires

avoir condamnés à payer à la banque les sommes demandées, alors, selon le moyen, que, d'une part, la banque qui avait accepté que le prêt, destiné en réalité à une entreprise lui soit octroyé par l'intermédiaire

Jean-Patrick Z... avait signé le protocole qui lui avait été soumis et obtenu le paiement d'une somme de 19 783,20 francs, représentant sa quote-part du matériel acquis "par l'association par l'intermédiaire

[E] au journaliste au sujet de la présidente de l'audience : « Dès le début de l'audience, j'ai eu le sentiment que leur opinion était faite et que je me trouvais face à des gens qui par mon intermédiaire

Z..., si le projet de plan, loin d'envisager le maintien en sommeil de la société, n'avait pas au contraire prévu que l'exploitation des droits sur les films serait poursuivie, au besoin par l'intermédiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a remis, par l'intermédiaire

bail et lui permettant de saisir le juge de l'expropriation, a même, par son attitude, conduit ce dernier à penser que son bail se poursuivait, puisqu'elle a continué à percevoir des loyers par l'intermédiaire

[V], appelant d'un arrêt de la cour d'assises de la Martinique a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité que « la Cour s'assises qui aura à statuer en appel ne soit pas la Cour d'assises de la Martinique

délai de deux ans à compter de la découverte du vice, mais encore dans le délai de la prescription extinctive de droit commun ; que la prescription de cette action fait obstacle à ce que le vendeur intermédiaire

eaux, y compris des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire

[Y], éventuellement par l'intermédiaire de son conseil, a pu s'exprimer en dernier, le respect de son droit à un procès équitable ne peut être garanti, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention

septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par l'intermédiaire

DONT S'AGIT "LES SERVICES RENDUS PAR LES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET SYNDICS DE COPROPRIETE POUR LA GESTION DES IMMEUBLES BATIS ET LES OPERATIONS RELEVANT DE L'AGENCE DE LOCATION OU DE L'ACTIVITE D'INTERMEDIAIRE

le montant des travaux de réhabilitation de l'appartement acquis par l'exposant et en refusant d'appliquer l'abattement de 30 % applicable sous certaines conditions au titre du dispositif dit [R] intermédiaire

aliéné valablement sa propriété sur l'immeuble à cette date, alors, selon le moyen : 1 / que la vente conclue au profit d'une personne morale dépourvue de la personnalité juridique, agissant par l'intermédiaire

de leur conseil, la société Fidal, cependant qu'il n'était pas allégué que la société Fidal ait été le conseil des époux Le X..., ni qu'ils seraient tenus par un accord donné par l'intermédiaire de celle-ci

requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition d'un salarié sous contrat emploi-solidarité par une association intermédiaire