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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
505 résultats pour « livret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.
Article 2
Le niveau indiqué dans l'attestation est apprécié par les professeurs de langue vivante A et de langue vivante B dans le livret scolaire de l'élève en fin de cycle terminal, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement,
Article D331-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7. Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
Article D331-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 70
Article D311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44
Le livret scolaire est renseigné : 1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ; 2°
Article D341-25
Article 4
de terminale pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique, est la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de terminale et inscrite dans le livret
Article 7
En cas de validation partielle, le candidat doit, au choix : 1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau livret 2 complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 4 ; 2° Suivre et valider, dans
336-4 du code de l'éducation, pas plus d'un contrôle en cours de formation n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2020-2021, la note moyenne est fixée en prenant également en compte les notes de la classe de terminale inscrites dans le livret
Article R224-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76
contrôle prévus par le paragraphe 1er de la présente sous-section ; 3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière, 4° La vérification de la tenue du livret
Article L518-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26
Dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et services au plus grand nombre, notamment le Livret A.
Article L423-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 88
mentionnées aux articles L. 422-2, L. 422-3 et L. 422-13 est limité au montant d'acquisition de ces actions, majoré, pour chaque année ayant précédé la cession, d'un intérêt calculé au taux servi au 31 décembre de l'année considérée aux détenteurs d'un livret
Article R315-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22
limite d'une durée de cinq ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement en application de l'article R. 315-28.A l'issue de cette échéance, et en l'absence de retrait des fonds, le plan d'épargne-logement devient un compte sur livret
Article D334-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 59
Toute sanction prononcée en vertu du présent article peut être assortie d'une inscription au livret scolaire, s'il existe.
Article Annexe Ic
Livret d'aéronef : Document dans lequel sont consignés les opérations d'entretien effectuées et leurs résultats, idem pour livret moteur, livret hélice,.... Maintenance : Opérationnalisation de la tâche de maintenance.
Article Annexe III
Au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, l'intéressé constitue, dans son livret de suivi, un compte rendu d'activités conduites en entreprise. Ce livret de suivi est visé par le tuteur ou le maître d'apprentissage.
Article 1
de la carte d'identité nationale ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ; 2° Une copie certifiée conforme du livret
Article Annexe II
Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules ; RÉFORME DU PROGRAMME DES ÉTUDES DE PSYCHOMOTRICITÉ Plan de l'annexe Première année I. - 1. Santé publique. 2.
Article R742-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82
3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 " sont remplacés par les mots : " l'Office des postes et télécommunications " ; 4° A l'article R. 221-8, les mots : " et du livret
Article R743-15
; 3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1" sont remplacés par les mots : " l'Office des postes et télécommunications" ; 4° A l'article R. 221-8, les mots : " et du livret
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