Ces nominations sont prononcées au choix après inscription sur une liste d'aptitude. Le nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des nominations prévues en application de l'alinéa précédent.

Article 2

—

Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.

Article 6

—

titres : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années de formation classées au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, figurant sur une liste

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Code rural (nouveau)

Les identificateurs d'équidés sont déclarés auprès de l'autorité administrative, qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions fixées par décret.

Article 3

—

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune.

Article R143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie établit la liste des installations mentionnées à l'article R. 143-4 ainsi que, au sein de cette liste, celle des installations exemptées en application du quatrième alinéa de l'article L. 143-6-1.

Article 6

—

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les personnels mentionnés à l'article 1er, promus après inscription sur une liste d'aptitude ou sur un tableau d'avancement, bénéficient de l'indemnité pour charges pénitentiaires pendant les périodes

Article R422-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne physique ou morale qui exerce la profession de conseil en propriété industrielle fait l'objet de contrôles diligentés par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et portant sur le respect des conditions de son inscription

Article R912-78-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

Code rural (nouveau)

Si un événement, postérieur à l'établissement de la liste électorale définitive et prenant effet au plus tard vingt-sept jours avant la date du scrutin, entraîne pour une personne l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur, son inscription ou

Article D255-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 94

Code rural (nouveau)

L'inscription sur la liste mentionnée à l'article D. 255-30-1 peut être retirée ou modifiée dès lors que l'une des conditions requises pour cette inscription n'est plus remplie.

Article 202

—

La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion et de formation en application des articles 31, 51, 56, 57, 58 et 70 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et la liste des emplois recherchés

Article 8-2

—

coûts de recherches s'entendent comme les dépenses visant à améliorer la connaissance du sous-sol en lien avec la bonne exploitation du ou des gîtes exploités ou visant à rechercher de nouveaux gîtes et qui sont réalisées par le titulaire sur la dernière

Article 67

—

. - Pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale de dispositifs ayant antérieurement fait l'objet d'une inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code, le certificat de conformité mentionné

Article 218-3

—

A titre exceptionnel, l'année de la consultation qui sera organisée au cours du quatrième mandat du congrès et sans préjudice du droit, pour les intéressés, de demander volontairement leur inscription, la commission administrative spéciale procède à l'inscription

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

Les limites d'âge supérieures fixées pour l'accès aux grades et emplois publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne sont pas opposables aux sportifs ni aux arbitres et juges de haut niveau de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au

Article R14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39

Code électoral

Au plus tard cinq jours avant le scrutin et jusqu'à celui-ci, le tableau des inscriptions prises en application du premier alinéa de l'article L. 31 et des radiations depuis la réunion de la commission est mis à disposition des électeurs auprès des services

Article L5842-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5214-1, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " La continuité territoriale entre les communes membres d'une même communauté de communes est appréciée sans tenir compte de l'espace maritime

Article R1231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Le comité d'experts constitué par l'Agence de la biomédecine dans les conditions prévues à l'article L. 1231-3 siège sur l'un des sites désignés par cette dernière.

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Article R914-13-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Lorsqu'une liste de candidats commune a été déposée par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait conformément à la règle de répartition indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées

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