Les représentants titulaires et suppléants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont désignés par les conseils départementaux de ces départements parmi leurs membres.

Article 2

—

Il transmet la seconde au président de la commission nationale paritaire du personnel communal à qui les préfets des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne transmettent également la première.

Article 1

—

(gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, de Paris et du Val-de-Marne

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne

Article L621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 68

Code de la construction et de l'habitation

A Paris et dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ayant appartenu à l'ancien département de la Seine, le service du logement est départemental.

Article A36-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article R*122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe II (suite)

—

Région Ile de France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 1 Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale

Article Annexe 1

—

CDI de Saint-Lô. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est CDI de Reims Est. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord. CDI de Reims Nord. 6 avril 2009 SIP de Reims Ouest. CDI de Reims Ouest. 6 avril 2009 Meuse SIP de Bar-le-Duc.

Article 1

—

19 020 19 020 Loiret 1,089124 87 311 87 311 Lot 0,608574 0 Lot-et-Garonne 0,516749 10 103 10 103 Lozère 0,408410 14 950 14 950 Maine-et-Loire 1,154372 51 086 51 086 Manche 0,951466 19 433 19 433 Marne

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

2 Hérault Béziers 24 4 Montpellier 50 7 Pyrénées-Orientales Perpignan 25 4 Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val de Briey 12 2 Nancy 24 4 Meuse

Article 1

—

l'exception des directeurs des services actifs, des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux, et à ceux du corps de commandement de la police nationale affectés : - à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une

Article Annexe

—

Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne). Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.

Article 2

—

Conformément aux articles D. 2421-10 et D. 241-18 du code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sud Seine et Marne à Melun exerce les missions suivantes : -une permanence éducative dans les

Article ANNEXE 7

—

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé

Article 6

—

Toutefois, et pour ces mêmes matières, les chefs de service chargés des directions départementales du Val-d'Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et ceux chargés des directions départementales du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Code des transports

; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ; 3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article D112-1-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code rural (nouveau)

-Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont exercées

LEGIARTI000024423112

—

D 933 MONTMIRAIL Limite de département D 3 FAGNIERES MARNE D 944 ex-N 44 REIMS A 34 N 44 LA VEUVE MARNE D 944 ex-N 44 CORMICY Limite de département A 26 REIMS MARNE D 977 ex-N 77 SOMMESOUS Limite de département D 87 CHALONS-EN-CHAMPAGNE HAUTE-MARNE

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