Codes de loi français

Article 2

est le Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) à la concentration de 9 milligrammes maximum par litre et/ ou l'ACCUTRACE ™ PLUS à la concentration de 18,75 milligrammes maximum par litre soit un niveau de marquage

Article 34

Les exploitations placées sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection font l'objet, en vue de leur assainissement, des mesures ci-après : 1° L'abattage des animaux soumis à l'obligation de marquage sur leucose bovine enzootique en application

Article 21N801

production par la personne construisant cet aéronef ou ce moteur au moyen d'une plaque à l'épreuve du feu, sur laquelle seront marquées les informations spécifiées au point 21N803, par gravure ou estampage ou à l'aide de toute autre méthode approuvée de marquage

Article Annexe 219-A.2

Les piles prévues exclusivement pour l'utilisation en cas de détresse doivent impérativement être de couleur jaune ou orange ou recevoir un marquage significatif d'une de ces couleurs.

Article 21.801

aux sous-parties F ou G identifie cet aéronef ou ce moteur au moyen d'une plaque à l'épreuve du feu, sur laquelle sont marquées les informations spécifiées au point 21.803, par gravure ou estampage ou à l'aide de toute autre méthode approuvée de marquage

Article 29

leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou par épreuve immuno-enzymatique (Elisa) ; 3° L'isolement et la séquestration des animaux reconnus atteints de leucose bovine enzootique jusqu'à leur abattage ou leur mort ; 4° Le marquage

Article R20-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 92

. – Il appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 sur chaque équipement radioélectrique conforme au type décrit dans le certificat d'examen “ UE de type ” et satisfaisant aux exigences posées par la présente section qui lui sont applicables.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

routiers sont classés en cinq catégories définies ainsi qu'il suit : 1° Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage

Article R322-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 17

prévues pour les contraventions de la troisième classe le fait : 1° D'apposer sur un EPI-SL, sur son emballage ou sur les documents, notices d'information du fabricant qui l'accompagnent des inscriptions de nature à créer des confusions avec le marquage

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage

Article 4

Seule la détention d'une bague de marquage vaut autorisation de capture et de débarquement. Un avis de fermeture du quota ou d'un sous-quota intervient dès lors que 80 % du quota ou du sous-quota aura été consommé.

Article 6-1

Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent. Elle est de couleur blanche. Balise J12. Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent. Elle est de couleur verte. Balise J13. Balise de signalisation d'obstacle.

Article 2

Lors de confirmation de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine : a) Visite par le vétérinaire mandaté d'une exploitation placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection aux fins de marquage des bovins : trois fois le montant

Article Annexe II

Marquage de conformité et déclaration UE de conformité 4.1.

Article Annexe V

Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du marquage de réception : Addendum 1.1. Marque et type du dispositif : 1.2.

Article 3

Les transports de colis effectués au moyen de véhicules autres que ceux définis à l'article 2 ainsi que des remorques qui leur sont attelées ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites

Article 4

Dans sa conclusion, l'opérateur de repérage précise le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante, marquage du matériau, document consulté, résultat d'analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à la présence

Article Annexe

Principaux constituants : marquage de l'échantillon, passeur automatique, analyseur. 7. Notions sur certaines techniques particulières Lasers à impulsion, à émission continue, application à l'ophtalmologie, à la chirurgie. Ultrasons : définition.

Article 5

navires de leur circonscription, pour autant qu'ils n'excèdent pas les maxima cités à l'alinéa précédent ; établir des règles de contrôle particulières pour le respect des conditions d'attribution de la licence, comportant notamment l'obligation de marquage