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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd5801467740450f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404691

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de Mme Martine Z..., demeurant 5, Place Victor Hugo,

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740472f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047ff

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré confor Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b78

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e00

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405378

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e3

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405772

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Gilles X..., demeurant ... le Pont, 2 / la société RAGI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac49

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af90

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b66

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfa

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a039

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

(MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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