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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd5801467740450f
5 mai 1998
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372305cd58014677404691
19 mars 1998
Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de Mme Martine Z..., demeurant 5, Place Victor Hugo,
61372305cd5801467740472f
11 mars 1998
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré confor Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière
61372306cd5801467740480d
6137230acd58014677404ae3
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale
6137230bcd58014677404b78
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
6137230fcd58014677404df7
6137230fcd58014677404e00
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière
61372315cd58014677405378
10 novembre 1998
61372317cd580146774054e2
4 juin 1998
61372318cd580146774055e3
15 juillet 1998
3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes
6137231acd58014677405772
Gilles X..., demeurant ... le Pont, 2 / la société RAGI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes
61372383cd5801467740ac49
30 mai 2000
61372386cd5801467740ae8d
24 mai 2000
61372387cd5801467740af90
15 novembre 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372387cd5801467740aff1
3 octobre 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière
6137236ecd58014677409b66
conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière
6137236fcd58014677409bfa
8 décembre 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372374cd5801467740a039
26 janvier 2000
(MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M.
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