[R], et que l'article L. 1224-1 du code du travail sur le transfert de son contrat de travail avait vocation à s'appliquer ; aux termes de ce texte, lorsque survient une modification dans la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 octobre 2014), que la société Harsco métals & minérals France (la société) a décidé de mettre en oeuvre un projet de licenciement économique impliquant la suppression

L'entreprise a présenté au CSE, le 2 décembre 2020, un projet de cessation de ses activités entraînant la suppression de l'ensemble des postes.

L'entreprise a présenté au CSE, le 2 décembre 2020, un projet de cessation de ses activités entraînant la suppression de l'ensemble des postes.

L'entreprise a présenté au CSE, le 2 décembre 2020, un projet de cessation de ses activités entraînant la suppression de l'ensemble des postes.

L'entreprise a présenté au CSE, le 2 décembre 2020, un projet de cessation de ses activités entraînant la suppression de l'ensemble des postes.

Le 12 avril 2013, Mme [M] a refusé cette modification du contrat de travail.

occidentale française en qualité de journaliste, intégré dans la Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer, devenue l'Office de coopération radiophonique (OCORA), a, le 24 décembre 1969, après la suppression

matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise () ".

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise () ".

irrégulière, du ruisseau de Marchand, censé desservir le marais.

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

Le juge peut à ce titre ordonner, le cas échéant sous astreinte, la suppression d'une clause illicite ou abusive dans tout contrat ou type de contrat proposé ou destiné au consommateur."

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / (…) / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise ».

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / (…) / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise ».

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / (…) / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise ».

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / (…) / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise ».

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.