Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV. Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

LEGIARTI000029438472

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8 493 54154 DENEUVRE MEURTHE-ET-MOSELLE 8 267 55236 HAUDAINVILLE MEUSE 25 978 57051 BARONVILLE MOSELLE 1 624 57333 HOMMARTING MOSELLE 8 329 57532 PAGNY-LES-GOIN MOSELLE 322 58295 TRACY-SUR-LOIRE NIÈVRE 706 60134

LEGIARTI000021818623

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COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/ PARIS Direction spécialisée des impôts Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ NANCY DSF de la Meurthe-et-Moselle

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 12

Code de l'environnement

Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas. II.

Article L1311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 39

Code général des collectivités territoriales

Les maires des communes et les présidents des conseils départementaux du département de la Moselle et de la Collectivité européenne d'Alsace, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 25

Code de l'environnement

d'égalité des quantités seuil haut des rubriques numérotées de 4100 à 4699 visant la substance ou le mélange dangereux, l'installation est classée dans celle de ces rubriques présentant, en cas d'égalité, par ordre de priorité : – la quantité seuil bas

Article 2

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Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000028299812

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et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 96 360 (gros œuvre) (1) 96 513 (second œuvre) (2) 138 275 (bureau) (3) Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin,

Article 5

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Les travaux d'isolation thermique des planchers bas mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein

Article R511-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres représentant le département du Bas-Rhin

Article 3

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Meurthe-et-Moselle. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Sarthe. Saône-et-Loire. Somme. Vaucluse. Vendée. Vienne. Sous-préfectures Alès. Argenteuil. Arles. Avesnes-sur-Helpe. Bonneville. Boulogne-sur-Mer. Briey. Brive-la-Gaillarde. Castres.

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la caisse d'assurance accidents agricoles.

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

. – Pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les fondations, deux représentants des contribuables sont désignés par les organismes

Article D215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle sont fixés conformément au tableau XII annexé au présent code.

Article 1

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Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label " Bas-Carbone ", les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi

Article Annexe 217-3.A.7

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TABLE DES NOTES DE BAS DE PAGE

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72

Code de l'environnement

Pour l'application de la règle de dépassement direct seuil bas, les rubriques ne mentionnant pas de quantité seuil bas ne sont pas considérées.

Article L222-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 93

Code de l'environnement

Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et la stratégie bas-carbone sont publiés au plus tard le 15 octobre 2015.

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche 3 Marne 3 Marne (Haute-) 2 Mayenne 2 Meurthe-et-Moselle

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