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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 492 résultats pour « nombre de collèges »
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EXTRAIT
Article Annexe 8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages obtenus par les différentes listes divisé par le nombre de délégués à élire.
Article D312-161-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85
Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D. 312-161-21, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, au scrutin secret et à la majorité des
Article R321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46
Le rapport annuel prévu à l'article L. 327-12 fait état des constatations faites par le collège de contrôle à l'issue de ses contrôles. Les observations du collège de contrôle mettant en cause un organisme lui sont communiquées au préalable.
Article A142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79
La présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.
Article L311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section, notamment les modalités d'examen des plans par le collège de supervision et d'exemption de leur présentation par le même collège.
Article L462-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 86
Les recommandations relatives au nombre de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation permettent une augmentation progressive du nombre d'offices à créer, de manière à ne pas bouleverser les conditions d'activité des offices
Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11
Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le ou, pour les centres comportant deux représentants du deuxième collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son ou leurs suppléants ; en cas d'égalité du nombre de suffrages
Article D128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43
-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ; 2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels
Article R134-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08
Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués : 1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité ; 2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces
Article L401-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 02
Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège.
Article D141-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10
Aucun collège ne peut représenter plus d'un tiers des membres du comité. Le collège prévu au 3° représente 33 % des membres du comité et le collège prévu au 2° ne peut représenter moins de 20 % des membres du comité.
Article R312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque le collège dans un délai de huit jours.
Article R1434-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt et un membres élus au sein de l'assemblée plénière, dont au plus douze issus du collège mentionné au 1°, au plus quatre issus du collège mentionné au 2°, au plus trois issus du collège
Article L327-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Les décisions prononcées par le collège des sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris par l'organisme sanctionné ou par le président du collège de contrôle.
Article L613-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29
Lorsque l'autorité de résolution sur base consolidée fait connaître au collège de résolution que ces mesures pourraient avoir pour effet de placer une autre entité du groupe dans les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, le collège
Article R613-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 57
Pour l'application du I de l'article L. 613-36, le collège de supervision notifie aux personnes tenues d'établir un plan préventif de rétablissement en application du I de l'article L. 613-35 les résultats de son examen dans un délai de six mois à compter
Article R820-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
La formation plénière du collège de la Haute autorité ne délibère valablement que si sept de ses membres au moins sont présents.
Article 6
Pour chaque groupe de travail, le secrétariat général du Conseil national du commerce désigne un ou plusieurs rapporteurs parmi les membres du collège d'entreprises ou du collège d'organisations professionnelles du commerce.
Article L491-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92
Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 442-17, les mots : “, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité territoriale pour les collèges et
Article D571-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 30
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-85, les mots : “des articles L. 515-5 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” et les mots : “des deux collèges” sont remplacés par les mots : “du collège”.
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