Afin de contribuer au développement du sport, est autorisée la création de jeux faisant appel soit à la combinaison du hasard et des résultats d'événements sportifs, soit à des résultats d'événements sportifs.

Article 3

—

I. - Le compte de résultat de l'exercice 2017 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2017 s'établit à - 60 957 977 456,99 € : Charges nettes

Article L723-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 16

Code de commerce

Une commission présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le premier président de la cour d'appel est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code général des impôts

En cas de non-respect de l'engagement mentionné au deuxième alinéa, la société rapporte au résultat imposable de l'exercice en cours ou clos le 31 décembre de la septième année suivant celle de la transformation en société coopérative de production une

Article R2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Code de la santé publique

Les embryons ne peuvent être accueillis si ces examens ne peuvent être réalisés chez l'un ou l'autre des membres du couple ou chez la femme non mariée.

Article 2

—

La prime de résultats exceptionnels peut être attribuée : - à titre collectif : en fonction des résultats appréciés à partir d'indicateurs définis par la hiérarchie et les autorités d'emploi et obtenus par tout ou partie du personnel mentionné à l'article

Article 16

—

Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ; 2. Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du centre régional de formation. Un procès-verbal est établi.

Article 10

—

Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire agréé au directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyse précisées par le directeur

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

I. – Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le “ système API-PNR France ”, ainsi que le résultat du traitement de ces données, peuvent être transférées, au cas par cas et par tout moyen adapté et sécurisé, par l'agence

Article 5 bis

—

En revanche, les autres résultats, pour le paramètre et le point de surveillance donné, pourront être utilisés pour le calcul de la moyenne. 2.

Article R6145-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 65

Code de la santé publique

Le budget remplit les conditions suivantes : 1° Chacun des comptes de résultat prévisionnels est présenté en équilibre ; toutefois, le compte de résultat prévisionnel principal et les comptes de résultat prévisionnels annexes des activités mentionnées

Article L1333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

des raisons sérieuses existent de le suspecter, des servitudes d'utilités publiques peuvent être instituées et comporter, afin de prévenir ou de limiter ces risques et inconvénients : 1° L'interdiction, la limitation de certains usages, ou leur subordination

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

excédents et ristournes (non-vie) A4g Provisions pour égalisation (vie) A4h Provisions pour égalisation (non-vie) A4i Autres provisions techniques (vie) A4j Autres provisions techniques (non-vie) A4k Provisions techniques des opérations

Article 6

—

Après saisie des résultats conformément à l'article 5, la validation des résultats d'élection est réalisée par chacun des membres du bureau de vote réunis physiquement autour du membre du bureau qui a saisi les résultats, après avoir apporté, le cas échéant

Article R592-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 21

Code de l'environnement

cadre de ses activités de recherche prévues à l'article L. 592-15 et dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut percevoir des rémunérations correspondant à la valorisation des résultats

Article 217 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 25

Code général des impôts

Ces dotations sont admises en déduction à hauteur de : - 60 % du résultat imposable pour l'exercice ouvert en 2012 ; - 40 % pour l'exercice ouvert en 2013. 2.

Article 17

—

Les statuts peuvent prévoir qu'en cas d'insuffisance des résultats d'un exercice, les sommes nécessaires pour parfaire l'intérêt statutaire afférent à cet exercice seront prélevées soit sur les réserves, soit sur les résultats des exercices suivants,

Article 14

—

Un procès-verbal des élections est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur qui assure la publication des résultats et aux délégués des listes de candidats.

Article 8

—

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4, les APMS visés à l'article 6 sont levés par le préfet.

Page 17 · 21 691 résultats

← Précédent Suivant →