Le syndicat CGT Schindler (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété », les autres copropriétaires

la juridiction compétente en application de l'article 704 du même Code, le magistrat demandeur devait, à peine de nullité de la procédure, aviser l'inculpé soit par lettre recommandée, soit par notification

, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Le syndicat CGT Schindler (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

doit reproduire le texte intégral de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; que l'absence de la fin de la phrase de l'alinéa 2, de l'article 42, selon laquelle le syndic doit notifier

[F], Vu les conclusions d’incident notifiées le 12 décembre 2025 par M. [O] [B], M. 

S... irrecevables en leurs exceptions de nullité, d'avoir déclaré recevable l'action du Syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société SAS Cabinet M...

[K] par le syndicat en qualité de délégué syndical de l'entreprise Eiffage énergie systèmes IDF, alors : « 5°/ que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats a nécessairement

Le syndicat des copropriétaires a notifié des conclusions d'actualisation le 22 janvier 2026. Par message transmis par le RPVA le 28 janvier 2026, le conseil de M.

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[X] soutient que le pourvoi formé le 27 janvier 2015 est irrecevable comme tardif, l'ordonnance ayant été notifiée au syndicat le 27 octobre 2014 ; Mais attendu que l'absence de mention ou la mention

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que sa qualité de défenseur syndical n'a pas été portée à la connaissance de l'employeur préalablement à la notification de la rupture, de dire

CGT, de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale, au sein de la société Guérandis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le syndicat CGT et Mme Y... n'avaient aucune obligation de faire connaître

1998 auprès de la mutuelle Force Sud, alors, selon le moyen, que l'envoi du 28 décembre 1998 ne constituait qu'une simple notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications