Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 543 résultats pour « oeuvre présentant un caractère esthétique ou artistique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
Article 5
Le programmeur écrit et met au point les suites d'instructions nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble électronique.
Article 2
Le candidat fournit impérativement au jury deux exemplaires de chacune des oeuvres proposées.
Article 27
L'obligation de formation continue est satisfaite : 1° Par la participation à des formations, à caractère juridique ou artistique, dispensées par des établissements de l'enseignement supérieur ; 2° Par la participation à des formations à caractère technique
Article 2
413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces non domestiques qui, ne présentant
Article 1-1
Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut
Article 4
Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.
Article 12
Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé
Article 13
La pension est assise sur la moyenne des rémunérations soumises à retenues, perçues : Pendant les trois meilleures années consécutives pour les artistes aux appointements ; Pendant les six derniers mois pour les autres personnels.
Article L7121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre
Article L382-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27
Chaque organisme agréé est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants des artistes-auteurs affiliés et des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l'Etat.
Article D312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Article Annexe
Etudes ; Différents types d'instrument de recherche archivistique ; Méthodes et mise en oeuvre du recensement des oeuvres. 7.
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72
Les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. b decies. (Abrogé) ; c, d, e. (Abrogés à compter du 1er janvier 1993) ; f. (Abrogé) ; g.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24
Lorsque la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation ultérieure
Article R2123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
classés ou inscrits au titre des monuments historiques ; 2° Monuments naturels, sites ou immeubles faisant partie des domaines et palais nationaux ; 3° Immeubles situés à l'étranger et dont la conservation présente un intérêt général au point de vue artistique
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