. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers de l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties de l'établissement.

Article 4

—

Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l'emprunteur ou du co-emprunteur, ou, en cas de décès de celui-ci, par ses descendants directs ou son conjoint occupant

Article Annexe III

—

Aide au partenariat et à la mobilité 2 2 Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement 3 3 1 - A regrouper sur le premier semestre, et si nécessaire en demi-classe. 2 - Dont 2 heures en co-enseignement

LEGIARTI000037363347

—

’accès aux soins est désormais remplacé par deux options, une option dénommée option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) applicable à l’ensemble des médecins et une option dénommée option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO

Article CO 22

—

De plus, les façades composées de panneaux montés en avant des planchers doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l'article CO 21. § 4.

Article CO 47

—

des dispositifs de détection automatique lorsque : - l'établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ; - il existe des portes d'isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l'article CO

Article W 37

—

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3) de degré 1 heure 1/2.

Article CO 70

—

. - Ces escaliers accessoires ne sont pas soumis aux obligations des articles CO 62 et suivants. Toutefois, ils doivent être totalement indépendants d'établissements présentant des dangers d'incendie.

Article DF 6

—

Les halls, en application de l'article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.

Article 1

—

. - a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002 susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés

Article REF 13

—

En aggravation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3), tous les escaliers desservant l'accès au logement du gardien ou les zones de locaux à sommeil en étage du refuge doivent être encloisonnés sur toute leur hauteur. § 2.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

complet en équivalents temps plein - - - % de postes ETP à temps partiel - - - ANCIENNETE MOYENNE DES PERSONNELS SALARIES - - - TARIF NET JOURNALIER SOINS hors aides soignantes et AMP - - - CO

Article 2

—

Tobak W. von Borries-Eckendorf GmbH & Co (DE). W. von Borries-Eckendorf GmbH & Co (DE). Trianon SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Article Annexe I - Article 2

—

La liste des options qui peuvent être suivies dans le cadre des diplômes d'études spécialisées est fixée comme suit : I. - Options des diplômes d'études spécialisées de la discipline chirurgicale : DES de chirurgie maxillo-faciale : -orthodontie des dysmorphies

Article 9

—

Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 1

—

Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ; 2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

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