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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 262 résultats pour « participation de l'entreprise à l'opération de démarchage effectuée par son représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE II
. : , téléphone : et L'entreprise ou groupement : Adresse : , téléphone : Art. 2. - La présente convention concerne le stage de formation professionnelle, obligatoire en vue de la délivrance du D.U.T., spécialité , option et effectué dans l'entreprise
Article D160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 62
Lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à quatre.
Article 163 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 94
Pour la détermination du montant de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'effectif de l'entreprise est calculé conformément à l'article R. 6331-1 du code du travail.
Article L314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 99 > 28
de services de paiement impliqué dans l'opération est situé hors de France, quelle que soit la devise utilisée pour l'opération de paiement.
Article L3324-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70
Les modalités d'affectation de la part des sommes versées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise supérieure à celle calculée selon les modalités de l'article L. 3324-1 peuvent être fixées par l'accord de participation.
Article L2374-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11
Les représentants des salariés siégeant au sein de l'organe d'administration ou de surveillance, ou participant à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche de la société issue de l'opération transfrontalière, sont tenus au secret
Article L312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 27
En cas de vente ou de démarchage à domicile, le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires révolus quelle que soit la date de livraison ou de fourniture du bien ou de la prestation de services.
Article ANNEXE
titre VII ; Vu le plan industriel de l'entreprise ; Vu le plan social de l'année .. de l'entreprise et son approbation par le ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Vu l'avis du comité d'entreprise ; Vu l'échange de lettres, entre les départements
Article D752-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
représentant ; “ 2° Le président du conseil de la circonscription territoriale sur le territoire duquel est situé l'établissement pénitentiaire ou son représentant ; “ 3° Le président et le procureur de la République des juridictions, autres que celle
Article R452-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31
Le directeur général des finances publiques ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 30
représentant, président ; -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; -le chef de programme et trois enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » ;
Article D331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet. Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des personnels enseignants et des autres personnels concernés de l'établissement scolaire.
Article R821-203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
L'enquêteur ne peut pénétrer dans les locaux de la personne contrôlée que pendant les heures normales de fonctionnement et en présence du responsable ou de son représentant.
Article 49 septies Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique exploité directement par l'entreprise et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de ses salariés ; b) Les versements effectués directement par l'entreprise, en contrepartie
Article 6
Section 6 : Démarchage, Sct. Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct. Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct.
Article R3452-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 07
Les recours hiérarchiques mentionnés à l'article R. 3452-27 sont présentés au ministre chargé des transports dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale au représentant de l'entreprise concernée ou à la personne mise
Article R212-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41
de la juridiction et, en fonction de son ordre du jour, notamment : 1° De représentants de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ; 2° De représentants locaux de l'Etat ; 3° De représentants des collectivités territoriales
Article R821-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
composition de son capital et l'étendue de ses activités.
Article L236-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08
Lorsque, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées ou
Article L2422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24
est réintégré dans son mandat si l'institution n'a pas été renouvelée.
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