Durant l'exercice de leur mandat, les administrateurs bénéficient, à des fins de maintien, de renforcement ou d'acquisition de compétences, d'une formation leur permettant notamment de demander la validation des acquis de leur expérience conformément

Article R1124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 35

Code de la santé publique

Lorsque le comité de protection des personnes examine une demande de modification substantielle, le comité peut formuler, à destination de l'autorité compétente, des observations en lien avec l'éthique sur des éléments relevant de la partie I prévue à

Article L214-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans des conditions déterminées par décret.

Article L1435-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un centre de santé et des médecins salariés de ce centre un contrat sur la base duquel ces médecins peuvent exercer tout ou partie de leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins

Article R812-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leur offre.

Article 11 ter

—

La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution. 2.L'assiette de validation de ces droits est constituée, pour chaque jour indemnisé, du salaire journalier

Article 435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00

Code pénal

moment, directement ou indirectement, à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans un Etat étranger ou au sein d'une organisation internationale publique, des offres

Article 445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, des offres

Article R311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

prévue à l'article R. 311-7, le juge peut être saisi par la partie la plus diligente.

Article 8

—

Il est délivré au nom du ministère chargé de la santé, par le directeur du centre de formation agréé conformément à l'article 9 du présent décret ou par son représentant, à l'issue du jury de certification mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 19 juillet

Article 5

—

Il permet notamment : - d'apprécier les effets des actions de formation dont a bénéficié l'agent ainsi que l'acquisition des compétences ; - de définir et valider le projet professionnel de l'agent ; - de définir et valider un parcours de formation

Article 25

—

prévues à l'article 3 et faire valider l'attestation précitée par l'organisme chargé du contrôle cité à l'article 4.

Article 231-3

—

En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information

Article 21

—

pas été au service d'une entreprise postérieurement à la date de participation de celle-ci au présent régime ont droit, à l'âge normal de la retraite fixé à l'article 22 ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 36 et pour chaque année validée

Article Annexe art. 5

—

Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse et, en particulier, pour la fixation des cours d'appels de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article Annexe art. 6

—

Article Annexe art. 4

—

Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse, et en particulier pour la fixation des cours d'appel de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 58

Code de la consommation

de communications vocales au sens des 7° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques est tenu de proposer de manière équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications vocales, une offre

Article R1142-63-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

-Lorsque le collège estime que les conditions prévues par le II de l'article L. 1142-24-16 sont remplies, il informe le demandeur que l'office lui adressera dans le délai d'un mois suivant la réception de son avis une offre d'indemnisation.

Article 15-8

—

Au vu de la demande d'inscription et des contrôles réalisés en application de l'article 15-7, le directeur de l'énergie notifie à l'aménageur ou son agrégateur la liste des points de recharge inscrits au registre et la date de validation.

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