sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus qu'elle a accouché à Dole, le 29 mai 1989, d'une petite

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ; "aux motifs, s'il est vrai que la réparation défectueuse faite par la société Petit

qualification " OQ3 " portée par le prévenu sur sa feuille d'embauche, alors que celui-ci avait auparavant occupé au sein de l'entreprise Sogeris un emploi correspondant à l'ancienne qualification de " petit

reproché à Francis X... d'avoir demandé au chef comptable de l'établissement de passer en gestion informatique des salaires une majoration familiale indue tenant à la charge par Francis X... de sa petite

rappelé ci-dessus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite

juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par l'arrêt attaqué à Mme X...) suppose, d'une part, de tenir seul un petit

Petit [V] Location et la S.A.

par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ de la société Petit

sera ajouté un nouveau paragraphe ainsi libellé " dit également qu'il résulte de la même information des charges suffisantes contre ledit X... d'avoir en qualité de président directeur général de la SA Petit

X... des dommages-intérêts pour avoir prononcé une sanction disproportionnée à la faute commise, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de ce que le conseil de prud'hommes aurait statué ultra petita

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de Bastia alors que, d'une part, le tribunal aurait statué ultra petita, au mépris des droits de la défense

Colombes a concédé aux consorts X... l'exploitation de marchés communaux, que ce contrat a fait l'objet de douze avenants ; que se plaignant de la réduction par la commune du périmètre du marché du Petit

ce qui concerne l'ancienneté du permis de conduire, la suspension durant les 24 derniers mois, l'absence d'accident dans les deux dernières années, le fait d'être la seule conductrice du véhicule de petite

d'application les articles 1603 et 1604 du même Code, et alors, d'autre part, que la venderesse n'avait à aucun moment allégué que l'emballage d'une batterie 45 AH était nécessairement et visiblement plus petit

"l'ensemble du petit matériel médical non amorti qu'il possède", une convention d'intégration avec promesse de cession de parts sociales qu'il possédait dans le capital de la SARL Bel Air, qui exploite

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy Petit

incombaient à Mlle X..., propriétaire des 930 millièmes du bâtiment, sans rechercher si la lettre du 27 juin 1974, autorisant Mme Y... à effectuer dans les locaux loués tous les travaux nécessaires, gros ou petits

X... établissait ce fait "par la tenue d'un petit carnet personnel des lieux où il a été amené à prendre ses repas et repos journaliers, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134, 1315 du Code