Les fabricants relevant du centre technique de la conservation des produits agricoles sont redevables annuellement envers celui-ci, dans les conditions déterminées ci-après, d'une taxe assise sur le montant des ventes réalisées par eux et portant sur

Article L224-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61

Code de la consommation

professionnel qui commercialise des prestations d'entretien et de réparation d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs prévoit au moins une offre, pour certaines catégories de pièces

Article 2 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 2 novembre 1955 relatif aux échanges de logements dans les immeubles d'habitations à loyer modéré.

Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : Une superficie d'au moins 9 mètres carrés ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 mètres ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour

Article 2

—

Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : Une superficie d'au moins 9 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante

Article Annexe 1

—

du tirage Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 €

Article Annexe 1

—

Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve 37

Article 12

—

Les pièces anatomiques préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 ° C pendant huit jours, ou congelées et éliminées rapidement.

Article 2

—

Pour les autres fertilisants azotés non normés ou non homologués, le programme d'actions régional précise la nature des pièces justificatives à fournir.

Article R414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

LEGIARTI000036158605

—

de petites, moyennes ou grandes séries ; il prélève des échantillons de pièces, soit en cours de fabrication, soit au stade du produit final pour vérifier si toutes les cotes sont bien dans les tolérances prévues sur le dessin de définition.

Article Annexe I

—

Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé, les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant doivent être conformes en tous points du produit aux

Article R611-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Le défendeur transmet chaque pièce par un fichier distinct sous peine de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.

Article 21.101

—

ne sont plus valides ; 2° Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui n'est pas affecté d'après l'autorité compétente ; 3° Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui est affecté par la modification, pour lequel l'autorité compétente considère

Article 41

—

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Article 6

—

Lorsque le niveau de français à l'écrit et à l'oral ne peut être vérifié à travers les pièces produites ci-dessus, au regard notamment de leur parcours scolaire, de leurs diplômes et titres ou de leur parcours professionnel, les candidats joignent à leur

Article 1

—

-Le préfet désigné au I reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Après la clôture de l'instruction, aucune observation ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

Article R412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

Code du tourisme

La demande d'agrément, les pièces jointes et les éventuels justificatifs sont rédigés en langue française, ou, à défaut, accompagnés d'une traduction.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

La demande d'agrément est accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ainsi qu'une copie du récépissé de la déclaration prévue à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article R214-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 93

Code de l'environnement

Lorsque l'opération mentionnée à l'article R. 214-88 n'est soumise ni à autorisation ni à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, le dossier de l'enquête mentionné à l'article R. 214-91 comprend les pièces suivantes : 1° Les pièces mentionnées

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