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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741ca44

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

signé par le demandeur ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire produit ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée ni n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

énonciation calomnieusec/Michel Y

6137254ecd5801467741ca45

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

signé par le demandeur ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire produit ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée ni n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc03

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

dommages volontaires à un objet mobilier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi, ni n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc06

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que le dit mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à d juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d161

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

alcoolique et refus de se soumettre aux vérifications relatives à la conduite d'un véhicule ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi et ne contient aucun point

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22c

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

d'instruction prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d344

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d400

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b196

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b20c

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

français pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b290

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire du demandeur ne vise d aucun texte de la loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

600 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre de juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b59f

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ea

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

permis de conduire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de d loi dont la violation serait alléguée et n'offre de juger aucun point

Source officielle

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