chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient subi un préjudice de jouissance résultant du fait de ne pas habiter dans l'immeuble

La Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur Multirisques RIVP [Adresse 4] [Localité 3].

multirisque professionnelle, que, lors de la souscription des polices multipro et construction en avril 2003, les deux propositions d'assurance avaient été établies par le représentant de la MAAF

multirisque habitation en sa qualité de locataire de Mme Y... ne pouvant pas être responsable sur le fondement de l'article 1384 du code civil.

L'intercalaire « immeuble » valable pour l'ensemble du portefeuille « Fessart Immobilier » et applicable à la police définit la « perte de loyers » comme la perte de loyers des locataires de l'immeuble

l'immeuble sans nier les faits.

ou dénaturé était connu de l'assureur ou s'il ne modifie pas l'étendue de ses obligations, ou s'il est demeuré sans incidence sur la réalisation du sinistre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2010), que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Gray d'Albion (le syndicat des copropriétaires) a souscrit, à effet au 1er janvier 1991, une police

.. et de la débouter de ses demandes à l'encontre de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité de constructeur attribuée à la personne qui exécute des travaux de construction sur un immeuble

fera l'objet d'une police globale multirisque couvrant son ensemble, tant en ses parties communes que privative.

X... et les époux Y... ont acquis un terrain sur lequel la SCI a fait édifier un immeuble, qui a été détruit par explosion ; que la SCI a assigné la société AXA, assureur multirisques de l'immeuble au

lesquels ils avaient réalisé des agencements et installations, ont donné ces locaux à bail à la société ELIPS, qui a souscrit auprès des Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance multirisque

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la Société générale ; Attendu que, le 3 juillet 1988, l'immeuble appartenant aux époux

destiné à financer l'acquisition d'un logement ; que le paragraphe « ASSURANCES DE BIENS » du prêt est libellé comme suit : « Pour les risques incendie et autres : Pour assurer la conservation des immeubles

Les époux X... ont souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Riedisheim, un contrat multirisque habitation en date du 25 mai 2005.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion de la souscription d'un avenant à une police d'assurance multirisques habitation de la compagnie

Elle expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Ils ont titulaires d'une assurance multirisque habitation contractée auprès de la BPCE.