34500000-2 Navires et bateaux. 34700000-4 Aéronefs et spationefs. 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité. 35200000-6 Equipement de police. 35300000-7 Armes, munitions et pièces associées. 35400000-8 Véhicules militaires et pièces connexes

Article D533-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

professionnels ou à des clients professionnels, compte tenu du marché cible défini conformément à l'article L. 533-24. 3° Les informations sur tous les coûts et frais liés incluent des informations relatives aux services d'investissement et aux services connexes

Article 704

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

La compétence des juridictions mentionnées au premier alinéa s'étend aux infractions connexes.

LEGIARTI000033287856

—

Article R. 743-138 Nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié et demande connexe (dispense de la procédure de nomination).

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sont réputés compatibles avec les utilisations préexistantes de ces zones.

Article D532-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 87

Code monétaire et financier

d'établir une succursale ou l'Etat d'accueil dans lequel il n'a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis ; 2° Un programme d'activité précisant notamment les services d'investissement ainsi que les services connexes

Article 1

—

l'article 1648 A précité, l'établissement s'entend de l'ensemble des installations utilisées par un assujetti dans une même commune, soit qu'elles soient établies en un même endroit, soit qu'elles soient affectées à la même activité ou à des activités connexes

Article L533-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19

Code monétaire et financier

prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille transmettent à leurs clients ou à leurs clients potentiels toutes les informations en lien avec la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe

Article 706-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

Code de procédure pénale

Les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, ainsi que les infractions connexes sont poursuivis, instruits et jugés selon les règles du présent code sous réserve des dispositions du présent titre.

Article 314-20

—

Tout avantage non monétaire mineur est divulgué au client avant la fourniture du service d'investissement ou du service connexe concerné.

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

lien avec la certification visée, pouvant révéler indirectement l'état de santé, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions philosophiques et religieuses ou des condamnations pénales, des infractions ou des mesures de sûreté connexes

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

habilités dans les conditions prévues à l'article R. 263-4, pouvant révéler l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions philosophiques et religieuses, ainsi qu'à des condamnations pénales, des infractions ou des mesures de sûreté connexes

Article L2122-4-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Code des transports

intégrée, les fonctions essentielles ne peuvent être déléguées auprès d'une autre entité de l'entreprise verticalement intégrée, sauf si cette entité exerce exclusivement des fonctions essentielles ; 2° Déléguer l'exécution de travaux et de tâches connexes

LEGIARTI000038319396

—

Services sanitaires, sociaux et connexes -75200000-8 [Prestations de services pour la collectivité] ; 2.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

exonérés ; sont, d'une manière générale, considérées comme présentant le caractère d'assurance de risques agricoles, les assurances de tous les risques des personnes physiques ou morales exerçant exclusivement ou principalement une profession agricole ou connexe

Article Annexe I

—

Les parements peuvent être lisses ou nervurés ; Produits connexes de première transformation du bois : chutes ou résidus de bois issus des opérations de première transformation du bois ; Produits connexes de deuxième transformation du bois : chutes ou

Article 261-1

—

indépendance ; 3° Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; 4° Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes

Article 1

—

. - Il est responsable : 1° De la conception d'ensemble des systèmes d'armes nucléaires, des bâtiments à propulsion nucléaire et des activités connexes ; 2° Du développement des capacités techniques permettant aux états-majors, directions et services

Article 39

—

Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art.

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes.

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