Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 253 résultats pour « praticien exerçant en nouvelle calédonie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L5541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.
Article L2442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :
Article L1802-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 80
Les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont
Article 22
La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie ; création ou affectation d'impôts et taxes au profit de fonds destinés à des collectivités territoriales, d'établissements
Article 18
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art.
Article 20
Les dispositions du titre 1er de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve d'une délibération
Article 209-25
Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière
Article 70
Pour l'application des dispositions du présent décret dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire " sont remplacés par : " président du tribunal de
Article L422-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 32
Les articles L. 422-7 à L. 422-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
LEGIARTI000034190692
DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie
Article R263-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48
Lorsqu'un établissement public de la Nouvelle-Calédonie, un établissement public d'une province ou un établissement public interprovincial est soumis à un contrôle budgétaire prévu aux articles 208-2 et 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
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