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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043206657

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941152

—

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727345

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606857

—

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Avenant 2020 à l'accord collectif sur la prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361263

—

19 mai 2020

19 mai 2020

ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319671

—

1 juin 2021

1 juin 2021

Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727982

—

17 mars 2022

17 mars 2022

Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691419

—

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime d'assiduité individuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632245

—

23 avril 2024

23 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260787

—

19 juin 2020

19 juin 2020

ACCORD D'ETABLISSEMENT HUCK Prime d'Assiduité 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367186

—

27 avril 2018

27 avril 2018

Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554b1

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE BORIE A PAYER A SES OUVRIERS GUILLAND, LAUGIER, MILLERET, SIBUET ET ZADKOVIC DIVERSES SOMMES AU TITRE DE LA PRIME D'ASSIDUITE INSTITUEE PAR LE REGLEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337894

—

5 mai 2022

5 mai 2022

Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement de la prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486902

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244680

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Avenant n°4 à l'Accord à Durée Déterminée "Prime d'Assiduité"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402321

—

10 mars 2025

10 mars 2025

Avenant n°3 à l'Accord à Durée Déterminée "Prime d'Assiduité"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063822

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447509

—

16 février 2022

16 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236485

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041769

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle

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