Delmar, associés de la société Stand, sont intervenus à l'instance tandis que les cédants ont reconventionnellement demandé la condamnation des cessionnaires au paiement de dommages-intérêts pour procédure

M. et Mme [V] ont formé une demande reconventionnelle aux fins de condamnation des époux [I] à leur rembourser diverses sommes et à leur verser des dommages et intérêts pour procédure abusive.

juges avaient condamné la salariée à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, la cour d'appel, qui s'est contredite, a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et attendu qu'en vertu de

à toute condamnation pour procédure abusive s'il est débouté en appel.

dépens La SCI CAT INVEST sollicite dans ses conclusions en défense : - le rejet des demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à payer une amende civile de 3000 euros pour procédure

[M] fait grief au jugement de le condamner à payer aux assureurs la somme de 2 000 euros, à hauteur de 1 000 euros chacun, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « qu'en tout état

[X] ; débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles pour procédure abusive et frais irrépétibles dirigées contre Mme [B] ; débouté M.

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'en se bornant à retenir le caractère abusif de l'action de M.

Pour condamner la société L'Indispensable à payer à la société [X] des dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement retient que la première a refusé tout arrangement commercial proposé par la

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive L'exercice d'une action ou d'une défense en justice ne dégénère en abus que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou s'il s'agit d'une

X... alors que ce dernier avait sollicité la condamnation des époux A... et des consorts B... pour procédure abusive avant la notification du désistement des époux A..., la cour d'appel a violé l'article

[D] [M] pour procédure abusive.

[G] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive'; - le condamner au versement d'une somme de 2 500 euros à Me [J] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

X... à payer à la société Benaiteau la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; Attendu que, le 28 mars 2013, M.

Sur la demande de condamnation de Mme [S], [K] [N] [Z] au paiement de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive  Pour justifier du caractère abusif d'une procédure, il doit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que le jugement de liquidation judiciaire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que le jugement de liquidation judiciaire

- les a déboutés de leur demande indemnitaire au titre de la procédure abusive. - les a déboutés de leur demande indemnitaire au titre de l'absence de délivrance des quittances de loyers.