Codes de loi français

Article Annexe VIII

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe IV

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe III

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VI

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe I

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VIII

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article L160-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 36

Pour la prise en charge des frais de santé, la protection sociale pour le soutien à l'autonomie comporte la couverture :

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent : - l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ; - la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les

Article 24

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, sont créées, dans le département de Paris, les directions départementales interministérielles suivantes : 1° Une direction départementale de la protection des populations

Article 5-6

dans les systèmes de protection.

Article R160-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 85

de la santé.

Article R515-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Ces valeurs limites d'émission peuvent être remplacées par des paramètres ou des mesures techniques garantissant un niveau équivalent de protection de l'environnement.

Article 41

La direction générale porte à la connaissance de l'ensemble des agents en fonction les projets élaborés, les avis et les propositions du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions

Article R6123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Le schéma régional de santé fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale et l'organisation en matière d'orientation de la femme

Article D221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87

de protection et de suivi médical du sportif, elle énonce : -les modalités de gestion administrative en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dont il bénéficie ; -les droits et modalités de gestion en matière de retraite

Article L1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

L'autorisation ou la déclaration prévues à l'article L. 1333-2 peuvent être assorties de spécifications relatives notamment à leur durée, aux quantités et à la forme des matières nucléaires, ainsi qu'aux mesures à prendre, y compris en matière de sécurité

Article 8

Des dispositions adéquates seront prises pour assurer la protection des ateliers de l'installation visée à l'article 1er du présent décret contre les actions de malveillance ainsi que contre le vol ou le détournement de matières fissiles ou radioactives

Article L1121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

le comité de protection des personnes concerné s'assure auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé que l'utilisation des produits sur lesquels porte la recherche ne présente que des risques minimes.