Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 021 résultats pour « règlement (ce) n° 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 30
- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 août 2000 Art. 1
Article 2
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000029712193
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
LEGIARTI000030699591
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
Article 3
-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées à l'intérieur de la zone constituée par la Réunion, les îles françaises de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues, Madagascar
Article 3
Le cycle de travail visé à l'article 2 est applicable aux conseillers techniques régionaux de service social qui n'auront pas opté pour le régime de travail défini par l'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé portant application du décret du
Article 3
-Il est institué, au titre de l'année 2016, au bénéfice du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés mentionné à l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, une
Article R7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article R7227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
La durée du crédit d'heures est répartie entre le temps de service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25
Article 21
A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 Art. 60, Sct.
Article 4
de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ; 83° Le décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification et à l'ascendance des bovins ; 84° Le décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement
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