Pour l'application des articles R. 147-25, R. 147-31 et R. 147-32, les références au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu des dispositions

Article R1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68

Code de la santé publique

. – La nutrivigilance s'exerce sur : 1° Les nouveaux aliments au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments ; 2° Les aliments qui font l'objet d'adjonction

Article L6771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article 3-24

—

2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : -soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre

Article L6781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 15

Code des transports

à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.

Article Annexe II

—

CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier.

Article 10-9

—

définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée ou aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 89/297/CEE ou du règlement n° 73, série 01 d'amendements, annexé

Article 11

—

. - Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées au deuxième alinéa du paragraphe

Article 47

—

I. ― Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015. II. (abrogé) III.

Article 2

—

- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ; 5° Des inspections ante mortem des volailles dans les salles d'abattage agréées pour contrôler le respect des dispositions de la section II du chapitre VI de

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

I. - En application du a du 2 de l'article 79 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire

Article 5

—

Pour pouvoir y participer, les lauréats, nommés sur liste principale, s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet définie à l'article 1er du présent arrêté, à partir du jeudi 21 mars 2024 jusqu'au mercredi 27 mars 2024.

Article 10-2

—

A dater du 14 mai 2015, les nouveaux types de véhicules, en ce qui concerne la protection arrière contre l'encastrement, sont conformes aux prescriptions du règlement n° 58 série 02 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 susvisé.

Article R557-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Code de l'environnement

mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5, R. 557-8-3 et R. 557-8-4, les matériels ayant été régulièrement autorisés en application de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles

Article R773-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

-En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 , sous réserve des adaptations prévues au II, les articles R. 562-1 à R. 562-9 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II.

Article L6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

(UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111

LEGIARTI000034058465

—

, Tarn, Tarn-et-Garonne. 8 mars 2017 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse. 14 mars 2017 Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. 15 mars 2017 Charente, Charente-Maritime

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.

Article 15

—

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées : - Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 6

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