Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 375 résultats pour « réalisation d'un commencement d'aménagements intérieurs par le maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Caractéristiques générales de l'Ouvrage Le concessionnaire prend à sa charge l'intégralité du risque de conception et de construction de l'Ouvrage.
Article R554-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
Les méthodes et modalités relatives à la conception des projets et à leur réalisation que le responsable de projet prévoit, d'une part, et les techniques que l'exécutant des travaux prévoit d'appliquer, d'autre part, à proximité des ouvrages en service
Article R523-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11
Lorsque des prescriptions archéologiques ont été arrêtées à l'occasion de la création d'une zone d'aménagement concerté ou de l'autorisation d'un lotissement, aucune prescription supplémentaire ne peut être imposée lors de l'instruction des demandes d'autorisation
Article 12
de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, sauf ceux, autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, qui sont nécessités par l'entretien de la réserve, des ouvrages publics et des ouvrages contre l'érosion, et par la réalisation
Article L332-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 94
Les contributions prescrites par les actes mentionnés à l'article L. 332-28 ainsi que celles exigées dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté ou des projets urbains partenariaux sont inscrites sur un registre mis à la disposition
Article 9
Le comité peut, à la demande de la collectivité ou du groupement maître d'ouvrage, être consulté sur les demandes de prêts pour le financement d'équipements publics bénéficiant de l'aide financière de la région et dont la réalisation doit s'échelonner
Article 23
En cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d'ouvrage lors de la réalisation du bâtiment
Article 1
de prélèvement est inférieure à 40 m et que cet ouvrage se trouve à l'extérieur de toute unité urbaine de plus de 25 000 habitants et à plus de 200 m des berges du lit d'un cours d'eau, d'un canal navigable ou d'un plan d'eau dont la police ou la gestion
Article L321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 37
Lorsque les expropriations en vue de la réalisation des aménagements ou ouvrages devant donner lieu à l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement sont susceptibles de porter atteinte à l'équilibre financier des associations
Article L4424-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 95
Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse peut demander à la collectivité territoriale de Corse la modification du plan d'aménagement et de développement durable afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55
Une surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d'Etat lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le
Article 41
Si l'ouvrage est sans nom d'auteur ou d’imprimeur ; 2°. Si l'auteur ou l'imprimeur n'a pas fait, avant l'impression de l'ouvragé, l'enregistrement et la déclaration prescrits aux article 11 et 12 ; 3°.
Article R131-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
L'avis indique les endroits par lesquels seront commencés les travaux. Sauf en cas de force majeure, ces travaux sont conduits sans interruption.
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
Le document d'aménagement, établi conformément aux directives et schémas régionaux mentionnés à l'article L. 122-2, prend en compte les objectifs de gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions
Article R554-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Il est effectué en tenant compte de l'incertitude de la localisation de l'ouvrage concerné.
Article R123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 33
Il peut instituer des commissions intercommunales lorsqu'il y a lieu, pour plusieurs communes limitrophes, de poursuivre en commun des opérations d'aménagement foncier.
Article R4544-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
ou le chef d'établissement de l'installation électrique lui a indiqué, de façon motivée et par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information, justifier d'une impossibilité technique de mettre hors tension l'ouvrage ou l'installation
Article L212-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12
L'arrêté de création d'une réserve biologique définit son périmètre et ses objectifs et peut interdire ou soumettre à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la réalisation de ces objectifs.
Article L833-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
L'ouvrage d'or, d'argent ou de platine est marqué de l'empreinte d'un poinçon de garantie qui atteste du titre légal de chaque pièce sur lequel il est apposé.
Article 4
Projet de dossier de consultation des entreprises constitué des éléments suivants : 1 Le projet technique. 29 % Le cahier des clauses techniques particulières, comprenant la décomposition de l'ouvrage
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