Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés : - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ; - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles

Article 11

—

Les fonctionnaires inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 2° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont

Article 3

—

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission : - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ; - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II

Article R25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 40

Code des pensions civiles et militaires de retraite

La bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011, en application du II de l'article 49 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, est égale, dans la limite de cinq années

Article 9

—

Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication sont abrogées en tant qu'elles

Article 2

—

dépôt de leur dossier de candidature : 6° Les candidats ayant bénéficié d'une formation, dont le cadre est défini dans l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l'accompagnement des employeurs pour recruter

Article Annexe I

—

-Les greffiers recrutés par examen professionnel Les greffiers recrutés par examen professionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de cinquante-deux semaines qui se décompose ainsi : -période de scolarité

Article 133-22

—

Le recrutement des policiers adjoints comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental.

Article 8-1

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Les inspecteurs principaux des services d'études techniques sont recrutés par la voie de deux concours :

Article 1

—

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;

Article 7

—

Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article Annexe III

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

Article 4

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Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Article 17

—

Le président du directoire recrute, gère le personnel, fixe sa rémunération et a autorité sur lui.

Article 6

—

I. ― Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale sont recrutés :

Article 15

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Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.

Article Annexe III

—

CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.

Article R6152-342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le contrat de recrutement est un contrat de droit public. Il est passé par écrit.

Article 9

—

Le personnel de l'office comprend : 1° En fonction dans les établissements d'enseignement, des fonctionnaires placés en position de détachement et des agents non titulaires de nationalité française recrutés sur titres en France.

Article 6

—

Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes : 1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les

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