Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 769 résultats pour « refus de prise en charge de soins de rééducation »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 769 résultats pour « refus de prise en charge de soins de rééducation »
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Article L532-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les décisions d'agrément, de refus d'agrément et de retrait d'agrément sont prises et notifiées, ainsi que les exigences de déclaration applicables aux succursales agréées conformément à l'article L.
Article R6146-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est déterminé par le règlement intérieur de l'établissement dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour
Article R6132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 67
constitutive, des organisations représentées dans plusieurs comités techniques d'établissement des établissements parties au groupement ; 4° Le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement, le président de la commission des soins
Article R160-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 73
Le renouvellement de la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes mentionnées à l'article L. 160-3 ne peut intervenir au-delà du premier mois de séjour que sur décision individuelle prise à la diligence de l'établissement hospitalier par
Article L5213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
Article L4122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
Il évalue, en lien avec des associations de patients agréées en application de l'article L. 1114-1 et selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins, mentionné à l'article
Article L133-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 79
familles ou pour des personnes prises en charge au sein des services mentionnés à l'article L. 313-1-3 du même code, à titre individuel, des prestations d'assurance maladie qui relèvent des tarifs afférents aux soins fixés en application des articles
Article R1112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60
en charge prévu et les prescriptions effectuées à l'entrée ; f) La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences ; g) Les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation
Article 1
Elle transmet au directeur départemental du travail et de l'emploi la demande de prise en charge par l'Etat de la rémunération du stagiaire et la demande d'habilitation de l'entreprise à accueillir le stagiaire.
Article L165-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis.
Article L3413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74
Si l'examen médical ou l'évaluation prévu à l'article L. 3413-1 confirme l'opportunité d'une mesure d'injonction thérapeutique, le professionnel de santé désigné invite l'intéressé à se présenter auprès d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention
Article R6123-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients : 1° Aux activités
Article 10
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article 10
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article 11
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est informée par l'instance d'accréditation, dans les meilleurs délais, de toute décision d'octroi, de restriction, de refus, de retrait ou de suspension d'accréditation prise dans le cadre
Article 12
Les cotisations sont entièrement à la charge de l'employeur. Les règles de tarification des cotisations sont fixées par arrêté du chef du territoire, en conseil de gouvernement.
Article R6123-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52
titulaire de l'autorisation de traitement médicamenteux systémique du cancer dispose, lorsqu'il dispense des traitements médicamenteux systémiques du cancer par immunothérapie ou par des médicaments thérapeutiques innovants, d'une organisation de la prise
Article 1
de promotion de la santé ; - de valoriser la qualité des pratiques médicales avec la poursuite de la rémunération sur objectifs de santé publique ; - d’améliorer les pratiques, l’efficience des soins et la juste valorisation des actes pour la bonne prise
Article R161-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
, sont signés de l'assuré ou du bénéficiaire des soins et du directeur de l'établissement ou de son représentant.
Article R314-105-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26
Le traitement mentionné à l'article R. 314-105-1 a pour finalités de permettre : 1° Le suivi de la consommation de soins et de l'activité des professionnels de santé libéraux ou appartenant à l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12 du code
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