La bailleresse fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Elite Renov Eco et MIC à leur payer la somme de 23 862,50 euros en réparation de leur

Eric X... et à titre personnel, a demandé à ceux-ci réparation des préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les

la 131ième heure, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, reconnaître au salarié un droit au repos compensateur et écarter le droit aux heures supplémentaires ; alors, encore, que le repos compensateur

D... les sommes de 83 320 euros à titre d'heures supplémentaires outre 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la privation du repos compensateur ; AUX MOTIFS QU'en matière d'heures supplémentaires

les débouter de leurs demandes en résolution alors, selon le moyen,"que l'acquéreur d'un immeuble à construire peut exiger la résolution de la vente pour vices cachés si le vendeur ne s'oblige pas à réparer

[L] [W] et Mme [O] (les demandeurs) ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation des préjudices non déjà réparés dirigée contre l'EPLEFPA, la société [10], son assureur (la [10

Société Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 1315 et suivants du Code civil ; alors, encore, qu'à défaut de justifier avoir réparé

à verser à la partie civile la somme de 96 530,65 € à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice financier causé par l'abus de confiance dont Mme [A] a été déclarée coupable, la cour d'appel

adapté, alors, selon le moyen, que le juge doit réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que le calcul du capital représentatif de la rente versée en réparation

consorts Z...) ont réclamé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la GMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les consorts Z... avaient droit à la réparation

intervenue avec réserves concernant la rampe d'accès au garage ; qu'alléguant des désordres et non-conformités, les époux Z... ont assigné la compagnie d'assurances Albingia et le Cabinet Wirtz en réparation

Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme [K] et a condamné la prévenue à lui payer une somme au titre du préjudice moral, mais l'a déboutée de sa demande en réparation du

, en indiquant en quoi ce préjudice découle directement de l'infraction dont le prévenu est déclaré coupable, et en évaluant cette indemnité conformément au principe de la réparation intégrale, sans perte

indemnisation du chef des réparations urgentes et nécessaires réalisées par le bailleur, quand les stipulations du contrat de bail d'habitation conclu, d'une part, par M. et Mme [P] [U] et, d'autre part

jugement ayant condamné Mme [S] à payer à Mme [E] la somme de 298 857,57 euros et statuant à nouveau, a condamné Mme [S] à payer en deniers ou quittances à Mme [E] la somme de 2 130 818,12 euros en réparation

; que, le 16 novembre 1988, la cour d'appel d'Agen a, par arrêt devenu irrévocable, prononcé la résiliation du contrat à compter du 6 octobre 1987, estimant que cette résiliation constituait une réparation

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

que des préjudices distincts de la réparation des vices cachés et, en cas d'action estimatoire, ne peuvent au plus représenter que le coût résiduel non compensé par la restitution partielle du prix ;