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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 215 résultats pour « scellés ouverts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R752-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55
au public ; 2° Pour les points permanents de retrait qui n'ont pas été ouverts à la clientèle.
Article L1264-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 55
Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.
Article 10
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation homologué au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
Article 6
I. ― Les contrôleurs de classe normale des services techniques sont recrutés : Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs
Article 5
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue comme équivalente
Article 4
L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : - CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ; Il est également
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ; - une unité
Article 14
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Un jury et des commissions de surveillance sont constitués pour chaque concours ouvert.
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Article 16
Article 2
L'émission sera ouverte le 14 septembre 1982. Elle sera close sans préavis.
Article R173-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de la société.
Article D1332-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :
L'émission sera ouverte le 10 septembre 1981. Elle sera close sans préavis.
Article 9
Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007
Article R77-10-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76
Le demandeur à l'action est seul habilité, sous sa responsabilité, à procéder aux mouvements sur chaque compte ouvert conformément au premier alinéa et à le clôturer.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Nîmes Via Domitia ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes ; - l'unité éducative
Article R422-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
La décision de désignation du commissaire enquêteur précise également : 1° La date à laquelle l'enquête sera ouverte et sa durée qui ne peut être inférieure à trois jours ; 2° Les heures et lieux où le public pourra voir le commissaire enquêteur ou la
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