. ― Matériaux, équipements, emballages et conditionnements Les matériaux, équipements, emballages et conditionnements pouvant être utilisés sont les suivants :

Article L3611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 42

Code de la santé publique

Il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement. La personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Article 60

—

Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air seront constitués à l'origine : - par les sous-officiers classés sous-officiers de carrière antérieurement à la promulgation de la présente loi, au titre d'une des formations de l'armée

Article D32-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 44

Code de procédure pénale

été procédé à la vérification de la faisabilité technique de la mesure ou si ces vérifications ne sont pas achevées, en application du premier alinéa de l'article 142-6-1, le juge des libertés et de la détention, après avoir ordonné un placement conditionnel

Article R329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

charge du responsable de la mise sur le marché du produit ou, le cas échéant, de toute autre personne responsable de la non-conformité lorsque la non-conformité à la réglementation d'un produit a été établie comprennent les frais de prélèvement, de mise sous-scellés

Article L654-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00

Code rural (nouveau)

Les usagers des abattoirs publics peuvent, dans des conditions définies par décret : 1° Lorsque des opérations de manipulation, de préparation, de transformation, de conditionnement ou d'entreposage des produits d'origine animale destinés à la consommation

Article R5212-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la santé publique

La revente d'occasion de tout dispositif médical figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article L. 5212-1 est conditionnée à l'établissement préalable d'une attestation, dans les conditions définies par la présente sous-section.

Article 2-1

—

Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.

Article 1

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article Annexe

—

Licence et maîtrise de sciences économiques Contenu de la licence et de la maîtrise Mentions de la licence et de la maîtrise Accès de plein droit Accès conditionnel Habilitations antérieures Sur la base d'arrêtés particuliers : 2.

Article 1

—

marines " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " marin du commerce " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " pêche " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " mécanicien " de

Article 1

—

Chaque option recouvre plusieurs spécialités dont l’organisation est précisée à l’annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

L'option Arts textiles recouvre plusieurs spécialités dont l'organisation est précisée à l'annexe I du présent arrêté.

Article R163-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 00

Code de la sécurité sociale

En application de l'article L. 162-17-2-1, lorsque la spécialité pharmaceutique, le produit ou la prestation bénéficie d'au moins une indication inscrite sur une ou plusieurs des listes mentionnées aux articles L. 162-17, L. 162-22-7 ou L. 165-1 du présent

Article Annexe II

—

3 : - certificat d'aptitude professionnelle spécialité Boulanger ; - certificat de spécialisation spécialité Boulangerie spécialisée (*) ; - certificat de spécialisation spécialité Pâtisserie boulangère (*) ; - certificat de spécialisation spécialité

Article 2

—

A ce titre, ils conduisent l'action des services placés sous leur autorité et coordonnent les travaux d'analyse et de recherche.

Article R1322-44-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

Une eau minérale naturelle conditionnée est librement importée si elle est inscrite sur la liste, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les Etats membres de l'Union européenne.

Article ANNEXE art. 4

—

Tout médecin, sous réserve des modalités d'exercice définies au présent règlement, peut être titulaire de plusieurs certificats d'études spéciales ou de plusieurs qualifications reconnues par l'ordre.

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

Au titre de la présente sous-section, on entend par : 1° “Système thermodynamique” : un système permettant, à l'aide d'un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour

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