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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051662934

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif applicable aux salariés de CANON France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038514117

—

9 mai 2019

9 mai 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853516

—

30 avril 2021

30 avril 2021

ACCORD INTERENTREPRISES PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236537

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE-ALPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433807

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043952012

—

27 juillet 2021

27 juillet 2021

accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de SARL TAURINES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983043

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AVENANT ACCORD COLLECTIF ADAPTATION STATUT COLLECTIF DE 3A DU 10/12/2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027821

—

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Accord collectif d'entreprise Définition du nouveau statut collectif Ecosite Croix Irtelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027820

—

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif Séché envrionnement Ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181028

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif au sein de SNEEP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574603

—

26 juin 2023

26 juin 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LA CLINIQUE DES GRANDS CHENES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727621

—

31 mars 2022

31 mars 2022

ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327283

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société Les Traiteurs Lyonnais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607316

—

20 avril 2021

20 avril 2021

ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850461

—

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678106

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497769

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE TELES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348750

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE KEYADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399351

—

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'organisation annuelle du temps de travail et au statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718523

—

9 décembre 2019

9 décembre 2019

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS

Source officielle

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