dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

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X... avait un mandat de délégué du personnel suppléant a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette désignation ; que par jugement avant dire droit du 12 avril 2005 le tribunal d'instance

Gadel conseiller faisant fonctions de président ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci ne peut être remplacé que par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président

l'ordre des nominations ; que la seule mention à l'arrêt selon laquelle Mme Algier a présidé l'audience en remplacement du président de la chambre titulaire, sans préciser si elle l'a fait en qualité de suppléant

conséquences légales de ses constatations et violé les articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947 ; alors, au demeurant, qu'en affirmant que la qualité de délégué du personnel suppléant

secrétariat de l'Idira, qu'elle avait refusé d'appliquer les directives données par son supérieur hiérarchique, qu'elle avait manqué sept réunions du comité de direction (Codir) de l'Urssaf sans désigner de suppléant

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

D E né le 19 mai 1979, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

E F né le 11 mars 1950, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.