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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2401264_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A et Mme D A, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401265_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401266_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401267_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401268_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401269_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A D et Mme B D, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401270_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401271_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401276_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401277_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401287_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401343_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E A, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401344_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A E et Mme B D, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401345_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401346_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle

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