CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 008 résultats pour « taux d'incapacité permanente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

: TAUX : 89,57 F : : Huiles moyennes : hectolitre : : TAUX : 89,57 F : : Fioul lourd : 100 kg net : : TAUX : 5,27 F : : Gaz comprimé : : : carburant : 1000 m3

Article D242-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

Code de la sécurité sociale

Pour les établissements qui cotisent sur la base d'un taux mixte ou d'un taux individuel, le taux net notifié ne peut varier d'une année sur l'autre : 1° Soit en augmentation de plus de 25 % si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à

Article 31

—

l'article 24 ; d) Le contenu du livret d'apprentissage et sa durée de conservation ; e) Les modalités et conditions d'habilitation des agents publics chargés du contrôle desdits établissements ; f) Les conditions du maintien de l'agrément en cas d'incapacité

Article 12

—

catégories mentionnées à l'article 1er de la présente loi, en vue d'apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité

Article L5242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

capitaine, le chef de quart ou le pilote d'un navire, de commettre l'une des infractions définies par l'article L. 5242-3 ou tout autre fait de négligence occasionnant, pour le navire ou un autre navire : 4° Soit des blessures n'ayant pas entraîné d'incapacité

Article 2 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 37

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 38 bis C du code général des impôts, les taux d'intérêt du marché retenus comme taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs sont les taux de coupons zéro, correspondant à chaque

Article 1636 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

peut fixer le taux de cette taxe.

Article 57

—

Refus de délivrance du titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – La délivrance d'un titre de circulation de personne permanent est refusée en cas d'absence d'habilitation de la personne pour laquelle le titre est demandé.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article L3122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil départemental peut décider de compléter la commission permanente.

Article L7123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane élit les membres de la commission permanente.

Article D551-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42

Code de l'éducation

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.

Article 1

—

UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 6,16 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 162,92 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs.

Article D142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 20

Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturel

: Hectolitre, Taux (en francs) : 268,19 ; Désignation du produit : Essence, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 254,55 ; Désignation du produit : Pétrole lampant, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 96,86 ; Désignation

Article L3631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente.

Article D551-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42

Code de l'éducation

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.

Article D423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du patrimoine

En cas d'urgence, le projet d'acquisition est examiné par la délégation permanente prévue à l'article D. 422-7-1. Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance qui leur fait suite.

Article D763-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

Le taux de la ristourne visée à l'article D. 763-2 est obtenu par application de la formule : Taux de la ristourne : - (taux brut n - 3 + taux brut n - 2 + taux brut n - 1) / 12 1. n est l'année d'attribution de la ristourne ; 2.

Article 11

—

1° a) Cinq commissions thématiques permanentes sont constituées au sein du comité pour en faciliter le travail de suivi, d'évaluation et de prospective : - la commission permanente chargée des questions de logement ; - la commission permanente chargée

Page 17 · 9 008 résultats

← PrécédentSuivant →