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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Notre compétitivité s'en trouve fortement menacée.

Source officielle

Page 17 sur 12489

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CA

Chambre Sociale

61625c91d64a6b1f514876fa

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Sur le paiement du crédit formation : l'association soutient qu'il s'agit d'un crédit de temps et non d'une rémunération complémentaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vous avez refusé de les effectuer à l'issue du temps de formation qui vous a été alloué pour ce faire, prétextant que cela ne rentrait pas dans vos missions, et j'ai satisfait à votre demande « afin que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01978

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

6 de la convention collective des organismes de formation qui définit le temps de travail des formateurs engagés dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent, en "dérogeant"

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Une autre attestation du CNAM du 21 octobre 2012 fait apparaître que plus de la moitié du temps de formation était consacrée à des stages, pour un total de 904 heures réparties sur sept périodes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Cette formation est une formation professionnelle réalisée sur le temps de travail, demandée par le salarié avec l'accord de l'employeur.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante commerciale et service qualité, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01781

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Vous avez pourtant en son temps été formée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf2637903071a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Un compte rendu de cet entretien a été établi le 15.03.2017 faisant état d'1 poste en reclassement à temps partiel qui lui a été proposé et qu'elle a refusé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Un compte rendu de cet entretien a été établi le 10.03.2017 faisant état d'1 poste à temps partiel en reclassement qui lui a été proposé et qu'elle a refusé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S'il communique ses attestations de formation, c'est uniquement pour en déduire que les feuilles de présence mensuelle communiquées par l'employeur sont erronées au motif que les temps de formation n'apparaissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10687

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

clients, tâches administratives et juridiques en hausse, etc.) qui désorganise la réalisation des activités de travail et génère des situations de tensions importantes auprès des salariés (ex : des temps

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

novembre 2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, il avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante GHRO, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030710

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'inspection du travail a été saisie en vue de l'homologation du document rédigé de manière unilatérale par la société'; elle a formé des observations les 25.10 et 24.11.2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'« additionnal charges team member », niveau IV échelon 4 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions de « CTL Quality Administrator », niveau IV échelon 6 catégorie assimilé cadre à temps plein.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'inspection du travail a été saisie en vue de l'homologation du document rédigé de manière unilatérale par la société'; elle a formé des observations les 25.10 et 24.11.2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'inspection du travail a été saisie en vue de l'homologation du document rédigé de manière unilatérale par la société'; elle a formé des observations les 25.10 et 24.11.2016.

Source officielle