Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par un directeur général chargé de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative.

Article 4-1

—

Temps de montage du kit. Le temps de montage nécessaire au monteur du kit pour assembler le kit à partir des éléments du kit ne peut pas être inférieur à 51 % du temps de réalisation total de l'aéronef.

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans

Article 20

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon

Article 20

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans

Article 8

—

En cas de vacance au conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le conseil d'administration est complété par de nouveaux membres désignés de la même manière que ceux qu'ils remplacent, pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

visés au 3° du I de l'article L. 161-1 la détérioration mesurable qui, soit : 1° Est due à une cause naturelle au sens du 3° de l'article L. 161-2 ; 2° Se traduit par une variation négative inférieure aux fluctuations naturelles considérées comme normales

Article R*414-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Les autres agents communaux nommés selon les règles statutaires normales dans un emploi situé au niveau de la catégorie B, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sont classés à l'échelon du grade de début de leur nouvel emploi

Article 1

—

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation

Article 4

—

-Le volume retenu par le barrage, au sens du paramètre désigné par " V " dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau maximum

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

aménagements peuvent porter sur : a) Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à permettre aux candidats de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques ou des aides humaines appropriées à leur situation ; b) Une majoration du temps

Article 136

—

II. - Le conseil de normalisation des comptes publics est consulté sur tout projet de norme de comptabilité générale applicable aux personnes mentionnées au I.

Article 4

—

Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel (1).

Article Annexe 6

—

I. - Législation - réglementation - normalisation.

Article REF 15

—

Installation électrique et éclairage normal

Article 1

—

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté

Article EC 24

—

Toutefois, lorsque les exploitants jugent son installation nécessaire, il ne peut être fait usage que de l'éclairage électrique ; cet éclairage doit répondre aux prescriptions relatives à l'éclairage normal prévues pour chaque type d'établissement.

Article 4

—

l'intervalle une nouvelle affectation au sens de l'article 1er, il peut bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence pour rejoindre cette nouvelle affectation, dans la limite des droits ouverts correspondant à l'un ou l'autre des trajets

Article 3-7-4

—

l'énergie est conforme à cette charte, engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 janvier 2024, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par 2 lorsque le bénéficiaire a réalisé au moins deux trajets

Article 10

—

I. ― Le délégué interministériel aux normes exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association française de normalisation.

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