Codes de loi français

Article 46-1

Un miroir peut être placé sur la table de jeu afin de permettre au croupier de visualiser le résultat de chaque tirage sans être contraint de se détourner du champ de vision de la table.

Article 4

loi du 29 juillet 1881 b) Une déclaration faisant apparaître le prix de vente au numéro et par abonnement annuel de la publication au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide, le nombre de parutions, les différentes catégories de recettes, le tirage

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Les personnes proposées comme membre suppléant dont il procède à la nomination comme titulaires, les personnes proposées comme titulaires étant alors nommées membres suppléants, sont choisies par tirage au sort.

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées ou barres de tirage

Article ANNEXE II

La veille de l'épreuve, il est procédé à un tirage au sort permettant d'attribuer à chaque candidat le tireur auquel s'adresse la séance à mettre en œuvre parmi un collectif de tireurs.

Article 21

Dans l'hypothèse où une organisation n'a pas désigné dans le délai prévu au premier alinéa les représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper les sièges qui lui ont été attribués, à l'expiration de ce délai, un tirage au sort unique est organisé

Article 1

Conformément à l'article 3 du décret du 28 février 1979 susvisé, l'ordre des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, tel qu'il résulte du tirage

Article CI 9

L'emploi de clés de tirage n'est admis que si la section libre, à la position de fermeture, atteint au moins le quart de la section totale.

Article Annexe, 5

l'entreprise apporte la preuve qu'elle a épuisé les possibilités de financement de sa participation forfaitaire de 4 000 F sur l'obligation visée à l'article L. 950-2 du code du travail, en tenant compte des possibilités d'utilisation des droits de tirage

Article 5

% est applicable à la part acquise à compter du 1er janvier 1998 et, le cas échéant, constatée à partir de cette même date ; d) En ce qu'elles concernent la contribution mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, aux tirages

Article 4

L'épreuve se décompose ainsi : - le candidat bénéficie de trente minutes de préparation après tirage au sort d'un thème faisant référence à un acte d'enseignement dans la zone des 0-20 mètres pour deux pratiquants maximum ; - il dispose ensuite d'un

Article ANNEXE

d'incendie dans les établissements recevant du public ; - les laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ; - les causes d'incendie, les causes de propagation (rayonnement, convention, conduction, projection de matériaux), tirage

Article 16

. - Sont soumis à avis préalable : b) Les autorisations de recrutement d'agents titulaires avec ou sans concours fixant le nombre de postes ouverts, accompagnées des annexes financières associées, ainsi que les tirages sur listes complémentaires dès lors

Article Annexe 3

Fumisterie : mise en œuvre des conduits de fumée et des conduits de raccordement, modérateur de tirage, réhabilitation des conduits, tubage, ventilation des coffrages, etc. ; 6 heures 3.2. Connaître les modalités de fin de chantier.

Article 228-5.10

Les organes de réglage du tirage doivent laisser, même en position " fermée ", une section libre suffisante.

Article CH 53

. - Les appareils de chauffage indépendants utilisant un combustible liquide ne peuvent être que des appareils à tirage naturel. § 3. - Sauf dérogation prévue au paragraphe 10 ci-après, le réservoir doit faire corps avec l'appareil.

Article 174

-De façon à permettre le renouvellement triennal par moitié de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, celle-ci détermine, lors de sa première réunion, par tirage au sort parmi les membres compétents en matière d'émissions atmosphériques

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Lorsqu'aucune liste de candidats conforme aux dispositions du présent article n'a été déposée pour un collège, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des membres du collège considéré.