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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037335086

—

27 mars 2018

27 mars 2018

AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049508661

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447173

—

23 mars 2023

23 mars 2023

l'accord relatif à l'instauration des titres restaurant pour le personnel de l ETS SLD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487624

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143158

—

25 septembre 2020

25 septembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342226

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338810

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045898048

—

23 mai 2022

23 mai 2022

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX PRIMES ET INDEMNITES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694413

—

4 mai 2023

4 mai 2023

Accord collectif sur la mise en place de titres restaurant et primes panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337858

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ACCORD PORTANT L’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’UES ARTERRIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422547

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596061

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705919

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord collectif d'entreprise "Titres restaurants" "Carte chèque déjeuner"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981097

—

24 juin 2019

24 juin 2019

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257176

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Accord collectif sur la valeur des titres-restaurant au sein de l’Agence Reuter

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109039

—

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851727

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME COMPLEMENT DE SALAIRE ET LES TITRE RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144372

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652234

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665107

—

21 mars 2023

21 mars 2023

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle

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