société Sempère, spécialisée dans la vente de grues et matériels d'exploitation, avait satisfait à son obligation de conseil à l'égard de la société Mercedes, professionnel de la vente de véhicules de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mars 2006),que la société Touraine

La commercialité d'une résidence de tourisme s'entend de sa capacité à attirer la clientèle locale et à louer à ses clients des nuitées et des locations saisonnières.

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

de l'Institution libre de Marcq-en-Baroeul, dont le siège est 170, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion de l'institution libre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006 suivi d'un acte authentique du 4 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier 2007 suivi d'un acte authentique du 6 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 avril 2007 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre 2007 suivi d'un acte authentique du 11 janvier 2008, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 15 décembre 2006 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

société Lagrange), selon un contrat de réservation du 13 juillet 2006 suivi d'un acte authentique du 2 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 juillet 2007 suivi d'un acte authentique du 30 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme