Elle ajoute que la société TCR France se devait de réaliser le transfert d'autant plus qu'elle est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Elle ajoute que la société TCR France se devait de réaliser le transfert d'autant plus qu'elle est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Elle ajoute que la société TCR France se devait de réaliser le transfert d'autant plus qu'elle est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Elle ajoute que la société TCR France se devait de réaliser le transfert d'autant plus qu'elle est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

aérien est égal au nombre des unités de trafic embarqué et débarqué sur l'aérodrome par ce transporteur aérien lors de la dernière année civile pour laquelle le trafic de l'aérodrome est connu ( ... )

était sous la garde de la société Air France, était, comme l'assureur subrogé à ses droits, titulaire du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur aérien ; qu'en le niant, la cour d'appel

octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ne régit la responsabilité du transporteur aérien, pour les dommages causés aux passagers, que s'ils sont

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».

Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait ».

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire, c’est-à-dire, aux termes de l’article 2 paragraphe c) du règlement précité, un transporteur aérien possédant une licence d’exploitation

personne que celle mentionnée sur la lettre de transport aérien ; que l'arrêt retient enfin que cette clause n'a pas pour objectif ou pour résultat une exonération de la responsabilité du transporteur

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

exploite des services de transport aérien, soit avec ses propres aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités

Mais d'une part, le tableau opposé par la SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS en ce qu'il compare l'activité exploitation vol de M.

X... et d'avoir, en conséquence, condamné la Société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la Société caribéenne des transports aériens, à lui verser la somme de 54 585,60 francs à titre

La demanderesse a répliqué que les restrictions de contrôle aérien font partie de l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien et ne constituent pas des circonstances extraordinaires nécessairement

est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers ; Attendu que, par arrêt du 13 octobre 2011 (Sousa C..., C-83/10), la Cour de justice de l'Union européenne a dit

ET LA MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSIDERE QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU AU COURS D'UN TRANSPORT AERIEN GRATUIT, A DEBOUTE LES CONSORTS RIVIERE DE LEURS DEMANDES