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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00680
16 mars 2011
16 mars 2011
convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE à compter du 1er janvier 2004, par lettres des 7 mars et 1er septembre 2003, la société UGINE & ALZ a aussi dénoncé, dans les termes suivants, les usages
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En l'espèce, c'est à juste raison que le tribunal a retenu qu'au vu des pièces versées aux débats, la société MAJORELLE ne pouvait ignorer l'usage antérieur du signe 'SORTEZ COUVERTS !'
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
ne saurait néanmoins, comme l'ont retenu les premiers juges, être qualifiée de fautif dans la mesure où il s'agit d'une somme minime, d'un surplus d'argent et non d'un manque et qu'il s'agissait d'un usage
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par jugement du 15 mars 2021, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Montmorency a : - dit que le licenciement
Source officielle17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
13 décembre 2011
€, l'aliénation de biens immobiliers appartenant à l'association, l'établissement de suretés et l'affectation d'actifs en garantie d'un tiers ; Que [V] [U] n'est pas davantage fondée à invoquer des usages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01007
24 novembre 2015
24 novembre 2015
années précédentes, sans qu'il soit nécessaire de décrire les modèles et pourvu que l'image de marque d'Alexandre de Paris soit bien positionnée et maintenue sur le marché et selon la pratique antérieurement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00119
3 février 2015
3 février 2015
° 93 464 872 déposée le 20 avril 1993 et non renouvelée à son échéance le 20 avril 2003, est titulaire de la marque semi-figurative « bateaux mouches Paris Pont de l'Alma », identique à la marque antérieure
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S’agissant du paiement allégué comme tardif d’une facture émise en octobre 2017, elle expose avoir procédé à son règlement en deux fois en janvier et février 2018 conformément à l’usage antérieur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la réunion de quatre conditions cumulatives dont la charge de la preuve pèse sur l'acquéreur, soit un vice inhérent à la chose, d'une certaine gravité en ce qu'il doit rendre la chose impropre à son usage
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
produits importés dont 332 revendus dans l’Union européenne, sur 3 ans, et que l’acquéreur de produits d’occasion n’imputera pas nécessairement d’éventuels dysfonctionnements à Epson mais plutôt à l’usage
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18966ceb67485cb9b72
14 mai 2019
14 mai 2019
[M] [V], né le [Date naissance 1] 1958, a été engagé par la société IPSOS Observer dans le cadre de nombreux contrats de travail à durée déterminée d'usage d'une durée allant d'une journée à plusieurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE à compter du 1er janvier 2004, par lettres des 7 mars et 1er septembre 2003, la société UGINE & ALZ a aussi dénoncé, dans les termes suivants, les usages
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
12 mars 2020
Le véhicule ayant été acquis neuf, il n'y a pas eu d'usage antérieur ou postérieur (entretien régulier constatations expertales) à cet achat, qui a pu avoir une conséquence quelconque sur l'état du véhicule
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
'[N] [R] et Associés Maison Bois & Charpentes', faire interdiction à la société [N] [R] et associés de faire usage du nom [R] dans sa dénomination sociale ou pour tout autre usage, dire et juger que
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'employeur soutient que cette interprétation va au-delà de l'usage antérieur au 1er mai 2017 qui, indique-t'il, ne portait que sur la détermination des heures en fin de mois bénéficiant d'une majoration
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